Au sens des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, on entend par :
\nAcheteur :<\/p>\n
personne physique acqu\u00e9rant des produits par le biais du site<\/p>\n
<\/p>\n
Vendeur :<\/p>\n
Chemin de Jolimont 6<\/p>\n
1510 Moudon<\/p>\n
<\/p>\n
Site : le site internet du vendeur sur lequel les clients peuvent passer une commande de produits.<\/p>\n
Produit : l\u2019ensemble des produits que le vendeur peut vendre sur son site : tirages photos\u2026
\nCommande : commande de Produits pass\u00e9e par le client au vendeur depuis son site.<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont applicables \u00e0 toutes commande de produits vendus par le vendeur sur son site. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont consultables sur le site et accept\u00e9es par le client pr\u00e9alablement \u00e0 la passation de toute commande.
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\nLe vendeur et le client conviennent que les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente r\u00e9gissent exclusivement leur relation.<\/p>\n
L\u2019acheteur d\u00e9clare avoir pris connaissance des conditions pr\u00e9alablement \u00e0 la passation de sa commande et reconna\u00eet que la validation de sa commande implique l\u2019acceptation de leurs termes.
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Les produits r\u00e9gis par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqu\u00e9s comme vendus et exp\u00e9di\u00e9s par le vendeur. Ils sont propos\u00e9s dans la limite des stocks disponibles.
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\nLe vendeur se r\u00e9serve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d\u2019autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accr\u00e9dit\u00e9s ou en cas de non-paiement. Le vendeur se r\u00e9serve notamment le droit de refuser d\u2019effectuer une livraison ou d\u2019honorer une commande \u00e9manant d\u2019un client qui n\u2019aurait pas r\u00e9gl\u00e9 totalement ou partiellement une commande pr\u00e9c\u00e9dente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d\u2019administration.<\/p>\n7. Disponibilit\u00e9 des produits \u2013 remboursement<\/h3>\n
\nPour les livraisons en Suisse, le d\u00e9lai est de dix (10) jours ouvrables.
\nPour les livraisons \u00e0 l\u2019International, le d\u00e9lai est de vingt (20) jours ouvrables.
\nEn cas de non \u2013respect des d\u00e9lais contractuels, l\u2019acheteur peut r\u00e9soudre le contrat, par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. Dans ce cas, le vendeur est tenu de rembourser le client de la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es au plus tard dans les xx (xx) jours suivants la date \u00e0 laquelle le contrat a \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9.
\nEn cas d\u2019indisponibilit\u00e9 du produit command\u00e9, le client en sera inform\u00e9 au plus t\u00f4t et aura la possibilit\u00e9 d\u2019annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes vers\u00e9es, soit l\u2019\u00e9change du produit.<\/p>\n8. Modalit\u00e9s de livraison<\/h3>\n
\nLes produits sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par l\u2019acheteur lors de la commande. Le client devra veiller \u00e0 son exactitude. Tout colis renvoy\u00e9 au vendeur \u00e0 cause d\u2019une adresse de livraison erron\u00e9e ou incompl\u00e8te sera r\u00e9exp\u00e9di\u00e9 aux frais du client.<\/p>\n9. R\u00e9clamations<\/h3>\n
10. Garantie<\/h3>\n
11. Force majeure<\/h3>\n
\nLa partie qui invoque les circonstances vis\u00e9es ci-dessus doit avertir imm\u00e9diatement l\u2019autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
\nSeront consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irr\u00e9sistibles, ext\u00e9rieures aux parties, impr\u00e9visibles, in\u00e9vitables, ind\u00e9pendants de la volont\u00e9 des parties et qui ne pourront \u00eatre emp\u00each\u00e9s par ces derni\u00e8res, malgr\u00e9 tous les efforts raisonnablement possibles. De fa\u00e7on expresse, sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux fran\u00e7ais : le bocage des moyens de transports ou d\u2019approvisionnements, tremblements de terre, incendies, temp\u00eates, inondations, foudre, l\u2019arr\u00eat des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication ou difficult\u00e9s propres aux r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication externes aux clients.
\nLes parties se rapprocheront pour examiner l\u2019incidence de l\u2019\u00e9v\u00e9nement et convenir des conditions dans lesquelles l\u2019ex\u00e9cution du contrat sera poursuivie.<\/p>\n12. Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/h3>\n
13. Non-validation partielle<\/h3>\n
14. Non-renonciation<\/h3>\n
15. Loi applicable<\/h3>\n
\n\t<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-266","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/pierrebise-photos.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/266","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/pierrebise-photos.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/pierrebise-photos.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pierrebise-photos.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pierrebise-photos.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=266"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/pierrebise-photos.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/266\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":7498,"href":"https:\/\/pierrebise-photos.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/266\/revisions\/7498"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/pierrebise-photos.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=266"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}